Information
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
- Il est à but non lucratif
- Il a un objet social et une gestion désintéressée
- Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
À quel organisme ou quelle association ?
Liste non exhaustive :
- Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
- Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
- Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
- Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
- Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
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Comment faire un don ?
Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :
- Versement de somme d'argent
- Don en nature (une œuvre d'art par exemple)
- Versement de cotisations
- Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple :
Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).
Les dons effectués en 2023 seront à déclarer en 2024
Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.
Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Source : Service-publique.fr